Domotique et Maintenance

Mettre en place sa résiliation de télésurveillance, maintenance ou domotique

Les contrats de maintenance, domotique ou télésurveillance fonctionnent souvent de manière similaire. Nous vous accompagnons dans la préparation de la résiliation : formulaire à remplir, documents à fournir, rédaction de la lettre de résiliation au format PDF et envoi aux services concernés. Une fois votre demande transmise, nous vous contactons directement par e-mail pour finaliser la procédure.

La réglementation des contrats

Ces dernières années, les contrats de maintenance ou de télésurveillance ont été davantage encadrés afin de limiter les abus. Voici les principales règles à connaître :

• La durée d’engagement maximale est généralement d’un an, notamment en raison des recommandations liées aux contrats de télésurveillance (Recommandation n°97-01 de la Commission des clauses abusives).
• Vous pouvez résilier pendant l’engagement en cas de motif légitime : déménagement, problème de santé, perte d’emploi, décès, etc. Chaque contrat définit précisément la liste des motifs acceptés.
• À l’échéance annuelle, vous pouvez mettre fin au contrat librement, sous réserve d’un préavis (en moyenne 1 à 2 mois).
• Certains prestataires facturent les frais de désinstallation ou le retrait du matériel lors de la résiliation.

Comment résilier un contrat de télésurveillance, domotique ou maintenance ?

Dans la majorité des cas, la résiliation doit se faire à l’échéance du contrat, souvent par courrier recommandé avec accusé de réception. Toutefois, plusieurs situations permettent une résiliation anticipée.

Les manières de résilier son contrat

Certaines circonstances peuvent justifier une résiliation avant la fin de l’engagement :

• Déménagement : Le déménagement n’est pas toujours considéré comme un motif légitime. Les prestataires peuvent exiger que vous réinstalliez le matériel dans votre nouveau logement. En revanche, un départ à l’étranger pour plus d’un an est souvent reconnu comme motif légitime et permet une résiliation sans pénalité.
• Décès : Le décès du titulaire du contrat met automatiquement fin à l’abonnement. Il faut néanmoins signaler le décès au service concerné (ex. : Verisure, HomServe, etc.).

Quels sont les autres motifs légitimes ?

Les motifs légitimes varient selon les prestataires. Il est donc essentiel de lire attentivement les conditions générales de votre contrat. Parmi les motifs les plus répandus, on retrouve :
– détention ou emprisonnement,
– situation de surendettement,
– incapacité durable liée à un problème de santé,
– décès du souscripteur.

Modèle de lettre de résiliation (télésurveillance, domotique, maintenance)

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : Demande de résiliation du contrat

Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente de ma volonté de mettre un terme au contrat de (télésurveillance / maintenance / domotique) référencé sous le numéro (numéro du contrat). Motif de la résiliation : (déménagement, problème de santé, décès, autre…).

Je vous remercie de bien vouloir prendre en compte ma demande et de procéder à la résiliation dans les plus brefs délais. Je vous prie également de cesser les prélèvements automatiques liés à ce contrat dès la date effective de résiliation.

Dans l’attente de votre confirmation écrite de la prise en compte de cette résiliation, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

(Signature)